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CPE Passeport énergétique

Le Passeport Energétique, Certificat de Performance Energétique ou CPE détaille la performance énergétique d’un bâtiment (maison ou appartement). Ce document est indispensable lors de la vente et la location d’un bien. Cela permet au futur résident d’estimer ses consommations de chauffage et de prévoir les investissements de rénovation sans connaissances techniques de la part du lecteur.
 

Le CPE permet de comparer simplement plusieurs biens entre eux par la normalisation des valeurs de consommations (kWh/m²/an). Il classe le bâtiment entre A (haute performance énergétique) et I (mauvaise performance énergétique) sur 3 critères : la classe de performance énergétique (le besoin en énergie primaire par année), la classe d’isolation thermique (le besoin en chaleur de chauffage par année) et la classe de performance environnementale (les émissions de CO2 par année).

CPE passeport énergétique certificat de performance énergétique

Le Certificat de Performance Energétique est une obligation réglementaire pour les bâtiments d’habitation depuis 2008 dans les cas suivants :

  • Nouveau bâtiment ou extension d’un bâtiment existant (avec possibilité d’obtention d’aides étatiques selon niveau de performance);
  • Modification et transformation d’un bâtiment existant ;
  • Changement de propriétaire ;
  • Changement de locataire si le CPE n’a pas été établi il y a moins de 10 ans ;
  • Déconstruction ou démolition ;
  • Modification importante des installations techniques de production de chauffage.

Le Passeport énergétique est également obligatoire pour les bâtiments fonctionnels (bureaux, industrie, commerce,…) depuis 2011 :

  • Construction d’un bâtiment fonctionnel ;
  • Extension ou modification d’un bâtiment fonctionnel ;
  • Transformation importante ou changement de propriétaire/locataire.

Le CPE est valable pendant 10 ans à partir du jour d’établissement.

Nouvelle construction : tout bâtiment qui est soumis à une demande d'autorisation de bâtir.Oui
Extension d'un bâtiment existant.Oui
Modification d'un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l'élément modifié de l'enveloppe thermique dépasse de 10% la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture,...) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment.Oui
Transformation substantielle d'un bâtiment existant (pas d'autorisation de bâtir exigée), si la furface de l'élément transformé de l'enveloppe thermique dépasse de 10% la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture,...) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment.Oui
Changement de propriétaire ou de locataireOui
Démolition : vente d'un bâtiment qui sera démoli après l'achat, si le bâtiment dispose d'une installation de chauffage, de murs et d'un toit.Oui
Démolition : vente d'une ruine ou d'un bâtiment qui n'a pas d'installation de chauffageNon
Modifications des installations techniques, si les modifications des installations techniques dépassent 1500 € (pour une maison unifamiliale) ou 3000 € (pour une maison plurifamiale).Oui
Succession ou DonationNon

AZ Energy vous propose la réalisation des Passeports Energétiques dans les bâtiments d’habitation.
Egalement, suite à l’établissement d’un CPE initial, nous proposons la réalisation d’une Etude Energétique (ou Conseil énergétique lien vers Conseil énergétique) permettant l’obtention d’aides étatiques (Primehouse) lien vers section primehouse.
 

Vous pourrez trouver les détails officiels et un simulateur sur le site gouvernemental :

https://www.myenergy.lu/

 

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