cpe passeport
énergétique existant
Le Passeport Energétique, Certificat de Performance Energétique ou CPE détaille la performance énergétique d’un bâtiment (maison ou appartement). Ce document est indispensable lors de la vente et la location d’un bien. Cela permet au futur résident d’estimer ses consommations de chauffage et de prévoir les investissements de rénovation sans connaissances techniques de la part du lecteur.
Le CPE permet de comparer simplement plusieurs biens entre eux par la normalisation des valeurs de consommations (kWh/m²/an). Il classe le bâtiment entre A (haute performance énergétique) et I (mauvaise performance énergétique) sur 3 critères : la classe de performance énergétique (le besoin en énergie primaire par année), la classe d’isolation thermique (le besoin en chaleur de chauffage par année) et la classe de performance environnementale (les émissions de CO2 par année).
Le Certificat de Performance Energétique
est une obligation réglementaire pour les bâtiments d’habitation depuis 2008 dans les cas suivants
Nouveau bâtiment ou extension d’un bâtiment existant (avec possibilité d’obtention d’aides étatiques selon niveau de performance)
Changement de locataire si le CPE n’a pas été établi il y a moins de 10 ans
Modification importante des installations techniques de production de chauffage
Modification et transformation d’un bâtiment existant
Déconstruction ou démolition
Changement de propriétaire
Le Passeport énergétique
est une obligation réglementaire pour les bâtiments d’habitation depuis 2008 dans les cas suivants
Construction d’un bâtiment fonctionnel
Extension ou modification d’un bâtiment fonctionnel
Transformation importante ou changement de propriétaire / locataire
Le CPE est valable pendant 10 ans à partir du jour d’établissement.
Il est nécessaire pour :
Nouvelle construction : tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir
Extension d’un bâtiment existant
Changement de propriétaire ou de locataire
Transformation substantielle d’un bâtiment existant (pas d’autorisation de bâtir exigée), si la furface de l’élément transformé de l’enveloppe thermique dépasse de 10% la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture,…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment.
Modifications des installations techniques, si les modifications des installations techniques dépassent 1500 € (pour une maison unifamiliale) ou 3000 € (pour une maison plurifamiale)
Modification d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10% la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture,…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment.
Démolition : vente d’un bâtiment qui sera démoli après l’achat, si le bâtiment dispose d’une installation de chauffage, de murs et d’un toit
Il n’est pas nécessaire pour :
Démolition : vente d’une ruine ou d’un bâtiment qui n’a pas d’installation de chauffage
Succession ou Donation
AZ Energy vous propose la réalisation des Passeports Energétiques dans les bâtiments d’habitation.
Egalement, suite à l’établissement d’un CPE initial, nous proposons la réalisation d’une Etude Energétique (ou Conseil énergétique lien vers Conseil énergétique) permettant l’obtention d’aides étatiques (Primehouse) lien vers section primehouse.
Vous pourrez trouver les détails officiels et un simulateur sur le site gouvernemental : myenergy.lu
